ACHETER UN VEHICULE EN EUROPE : PAS SI SIMPLE. QUELQUES EXEMPLES DE DOCUMENTS.
Avant 1996 pour tout véhicule c'était la loterie des homologations et de la procédure RTI: Réception à Titre Isolée ( une importation avec homologation à l'ancienne ).

Encore aujourd'hui pour les américaines de moins de 30 ans (sauf camaro et mustang récentes importées par le constructeur ) , elles n'ont pas d'homologation Europe et sont la plupart du temps homologuées pour un pays à titre isolé ( voiture par voiture). Ne pas confondre immatriculée en Europe et homologuée en Europe . Un véhicule immatriculé dans un pays peut provenir de n'importe ou en Europe : les voyages peuvent effacer certaines informations de l'historique ( Kilométrage, accidents, etc... ). Toujours rester prudent . De plus un véhicule produit en Europe et exporté hors d'Europe perd son statut ( même avec un coc) et pour les DOM-TOM attention pas tojours dans le territoire douanier Européen.

Depuis 1996, grace au marché Europeen, nous sommes censés pourvoir acheter et immatriculer dans n'importe quel pays un véhicule fabriqué en Europe. Entre la théorie et la pratique : pas si simple pour les véhicules d'occasions et attention aux vendeurs peu rigoureux, même chez les pros .

La base de tout est le COC de 1996 ( Certificat Of Conformity) appellé aussi numéro d'homologation CE qui atteste de la conformité du véhicule au niveau Européen et donc qu'il peut être immatriculé partout en Europe dont en France. Plaque sur voiture et ligne K sur carte grise . Mais Pouvoir ne veut pas dire facile.

BG bulgarie / B belgique / DK danemark / D allemagne / EST estonie / FIN finlande / F france/ GR gréce / IRL irlande / I italie / LV lettonie/ LT lituanie / L luxembourg / M malte/ NL pays-bas/ A autriche / PL pologne/ P portugal/ RO roumanie / S suéde/ SK slovaquie/ SLO slovenie / E espagne/ CZ croatie / H hongrie/ CY chypre .
Code d'homologation des équipements et pays d'origine.

Certains équipements homologués ne proviennent pas d'Europe mais sont conformes aux directives (sous-traitance automobile).

Certificat provisoire d'immatriculation WW Française SIV.
COC : type homologué Europe en 2001 au Luxembourg E13 .

En fait chaque pays Europèen est différent: il a son propre organisme de gestion, son propre systéme d'immatriculation ( carte grise ) , son propre systéme de controle technique ( CT ) et parfois son propre systéme d'historique des véhicules ( comme l'Histovec en france), de plus ils peuvent avoir leur propre procédure d'export ( radiation du numéro d'immatriculation et/ou immatriculation temporaire).

Avoir un COC valide ne suffit pas il faut obtenir auprés du représentant du constructeur en France le Certificat de Conformité lié au n° COC ( payant), un quitus fiscal (justificatif pas de frais de douanes Europe) et un Contrôle technique francais de moins de 6 mois . Puis faire une demande d'immatriculation provisoire en WW ( valable 4 mois) avant d'obtenir l'immatriculation définitive ( procédure ANTS / SIV ).

Certains pays sont plus en avance que d'autres: carte grise informatisée au format carte de crédit, historique informatique du véhicule obligatoire pour une vente, avec inscriptions des Contrôles Techniques et des passages en garage (date-Km), etc...

Le fait le plus marquant est la sortie de l'Angleterre - GB ( grande-bretagne). Cela engendre des frais de douanes et pourrait engendrer des importations à titre isolée hors CEE ( si plus de N° COC à l'avenir ).

1-FRANCE - F (en 2020 pour comparer) .

L'organisme de gestion s'appelle l'ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés)
La carte grise s'appelle Certificat d'immatriculation avec le systéme SIV ( systéme d'Immatriculation des Véhicules depuis 2009)
Le certificat de non gage s'appelle certificat de situation, on peut l'obtenir en ligne.
Le CT, contrôle technique, se fait 4 ans aprés le neuf puis tous les 2 ans sauf collection 5 ans et tous les ans en utilitaires (alternativement pollution et complet)
L'historique du véhicule est consultable sur Histovec depuis 2019.
Si amendes impayées vous devrez les régler avant de pouvoir immatriculer à votre nom.
Si gage reprise du véhicule par le gageur ( perdu pour vous / se retourner contre le vendeur), si gage inscrit sur le certificat de non gage.
L'immatriculation en SIV est à vie du véhicule, elle part avec le véhicule si export.

2- BELGIQUE - B .

L'organisme de gestion s'appelle le DIV ( Direction Immatriculation des Véhicules)
La carte grise s'appelle: certificat d'immatriculation pour la région en français, « Zulassungsbescheinigung » pour la région Wallonne-allemande et « Kentekenbewijs » en Néerlandais (Pays-bas) pour la région Flamande.

Le CT avec rapport s'appelle Certificat de visite , tous les ans pour les véhicules de plus de 4 ans.

historique du véhicule avec le certificat CARPASS sur https://www.car-pass.be/fr , il est obligatoire pour toute vente ( même exportation) contient l'inscription de 1ére immatriculation / tous les CT avec date et km / tous les passages chez un professionnel (date + km ).
Les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, elle est radiée pour l'export, il sera nécessaire d'obtenir des plaques de transit auprès de la DIV si transport par la route.

3- LUXEMBOURG - L.

L'organisme de gestion s'appelle la SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile) sur https://snca.public.lu/fr.html
La carte grise s'appelle Certificat d'immatriculation, en 2 parties (obligatoires pour importation): la partie 1 (grise) et la partie 2 (jaune).

Le CT est géré par le SNCT ( Société Nationale du Controle Technique)

L'export : les plaques d'immatriculation doivent être retirées par le vendeur et le véhicule ne peut de ce fait plus circuler.
Si transporteur agréé, il devient alors obligatoire d'avoir un certificat provisoire WW français avant le transport ou des Plaques d'exportation (certificat d'immatriculation temporaire luxembourgeois) établi sous couvert d'un numéro d'exportation (validité limitée à la fin du troisième mois suivant le mois en cours, non renouvelable).

4- L'ITALIE - I.

L'organisme de gestion s'appelle le P.R.A (Pubblico Registro Automobilistico)
Elle posséde un systéme informatisé des immatriculations : Sistema informativo géré avec l' ACI Automobile Club d'Italia
La carte grise s'appelle : Carta Di Cicolazione , appellée aussi Libretto Di Cicolazione

Le rapport de contrôle technique s'appelle : Certificato di revisione et une vignette est collée sur la carte grise comme en France. Le CT est tous les ans.
Le certificat de non gage est plutôt appellé un certificat de proprieté : Certificato di proprieta

Historique du véhicule (non testé) sur le PRA s'appelle : Certificato cronologico
Demande ou consultation sur : http://www.aci.it/i-servizi/servizi-online/estratto-cronologico-pra.html
L'édition d'une attestation s'appelle: Richiedi l'estratto cronologico et la consultation d'un extrait s'appelle:Verifica l'estratto cronologico
il faudra le n° de formule sur la carte grise appellé : Codice Documento

L'immatriculation d'origine est radiée pour l'export.

5- ESPAGNE - E.

L'organisme de gestion s'appelle DGT ( Direccion General del Trafico ), la direction du transport, sous la tutelle du ministére de l'interieur (Ministerio del Interior )
La carte grise s'appelle : "Permiso de circulacion"

Le CT s'appelle ITV ; "Inspeccion Technica de Vehiculos"
Le certificat de contrôle technique : "Tarjeta de Inspeccion technica de vehiculos" ( ou: ficha technica)
Le certificat de non gage : "Certificado de Situación y antecedentes"

Historique du véhicule disponible sur la direction du transport DGT ( Direccion General del Trafico ) en ligne ou sur formulaire papier.
En ligne sur https://sede.dgt.gob.es/es/vehiculos/informe-de-vehiculo/ , soit pour un extrait ( informe reducido) soit pour un détaillé ( informe detallado ).
On vous demandera un n° d'identification individuel Cl@ve que vous n'avez pas, il faudra donc vous enregister par une touche register sur le pavé 24 heures ou le pavé Permanent, puis poursuivre au mieux......(non testé).

Comme beaucoup de pays, l'Espagne radie du registre d'immatriculation les véhicules vendus pour l'export.
L'obtention d'une carte grise France provisoire en WW est indispensable (délai) si rapatriement par la route en France sans faire appel à un transporteur.

5- PORTUGAL - P ( comble son retard / le prix des véhicules y est élevé car durement taxés: 25 à 30 %).

L'organisme de gestion est le ministére des transports qui s'appelle IMTT ( Instituto da Mobilidade e dos Transportes i.p.) sur https://justica.gov.pt/Servicos/Registar-automovel . En lien avec les douanes ( DAV) et les impôts (ISV) avec un n° de déclarant ( NIF).
La carte grise s'appelle : Certificado de Matricula . Encore en format papier il y a peu, elle passe depuis le 1er Aout 2019 au format " carte de crédit " électronique avec la démarche DUA " Document Unique Automobile " .

Pour toute les démarches dont la demande d'un certificat numérique (Autenticação com Certificado Digital) dans les registres (conservatoria do registo automovel) et des informations officielles de gage ( hypoteca) sur https://www.automovelonline.mj.pt
Sur place dans chaque bureau régional dont voici une liste en pdf

Le CT ne faisait pas partie de la culture portugaise mais entre le nombre d'accidents et les directives europeennes désormais il est en place.
Il se fait uniquement dans les centres de contrôles techniques CITV : Centro de Inspençao Técnica Veiculos. il y en a encore peu.
Echéance de base comme la france: 4 ans après le neuf puis tous les 2ans mais pour les véhicules de plus de 8 ans il faut le faire tous les ans.
Par contre pour une vente pas d'obligation de refaire un nouveau CT portugais pour le vendeur, mais pour vous si en France ( moins de 6 mois) .

Le contrat de vente verbal a encore cours au Portugal, il est régit un peu comme une vente notariale par l' IRN (Instituto dos Registos e do Notariado).
Attention si vous achetez un véhicule vous prenez avec toutes les amendes et hypotéques qui y sont rattachées ( c'est à vous de tout payer ! ).

6- ALLEMAGNE - D. Compliqué ( attention aux " rafraichissements de compteurs " qui ne sont pas sanctionnés).

Gestion par des bureaux régionaux et l'autorité d'immatriculation des véhicules à moteurs ( KFZ Zulassungsstellen et Kraftfahrzeug-Zulassungsbehörde ).

La carte grise allemande s'appelle Zulassungsbescheinigung , réglementation FZV, elle est en deux parties physiquement distinctes (2 documents):
- Teil I Fahrzeugschein (partie 1) format Din A7: elle contient toutes les données techniques du véhicule et du propriétaire
la carte grise essentielle au sens des Français ( controlée par les forces de l'ordre).
- Teil II Fahrzeugbrief (partie 2) format A4: elle contient les données techniques partielles, l'immatriculation, l'identité du propriétaire
elle sert à faire les changement d'immatriculations et de propriétaire , limités à 3 par édition sinon ré-éditée vierge ( utilisée par l'administration).

Pour les véhicules immatriculés aprés 2015, le BMVI (ministére du digital) à mis un site de démarches en ligne pour les Allemands depuis Octobre 2019 (appellé i-KFZ niveau 3). Le i-KFZ : accés avec N° de formule sur volet 1 (Teil I), code personnel carte d'identité à puce ( e-ID) et paiement en ligne.

Le Contrôle technique : TÜV ( Technischer Überwachungsverein, ou « Association d’inspection technique » ) contrôle plus de 150 points.
Bien que le CT soit souvent appelé « TUV », le CT allemand peut être réalisé dans des centres d’autres marques (Intertek, Dekra, KÜS, etc ...).
Après obtention du rapport, un sceau dont la couleur indique la période de validité est ajouté à la plaque d'immatriculation allemande du véhicule.
Le CT allemand n’est valide en France que pour une 1ére immatriculation ( importation) et seulement s’il date de moins de 6 mois.
il permet de circuler avec pendant une durée de deux ans à compter de la date d’obtention. Par contre on doit pouvoir le presenter en cas de contrôle routier ( pas de vignette sur le pare-brise en France car c'est un sceau sur la plaque en allemagne).
À la fin de cette période de 2 ans maximum vous devrez passer le contrôle technique en France.

Les plaques d'immatriculation pour véhicules de collection 30 ans ( H-Kennzeichen ) comportent en plus un H à la fin du numéro d'immatriculation standard.

Attention à la TVA lors de l'achat d'un véhicule en Allemagne, vous n'aurez pas à payer de TVA si l'automobile a plus de six mois ou si elle a roulé plus de 6.000 kilomètres. Autrement, la TVA facturée pourra être remboursée lorsque le véhicule sera immatriculé en France. Pour un véhicule neuf, la TVA allemande s'élève à 19% contre 20% en France.

On achéte par : Kaufvertrag (le contrat de vente) ou Rechnung (facture). Pour un rapatriement par la route il faudra acheter une plaque provisoire destinée à l'export« Ausfuhrkenn-zeichen », l'immatriculation d'origine est radiée pour l'export, ces plaques ont une extension de couleur rouge . Elles ne peuvent s'obtenir que dans la région d'immatriculation d'origine. Une compagnie d'assurance allemande est aussi obligatoire pour effectuer les kilomètres pour ramener l'auto en France. Sinon par transporteur. Ne pas se faire avoir avec les plaques temporaires à bande jaune sans CT, moins cher mais interdites de circulation en France .

TEMPORAIRE : valable 5 jours et sans CT.
COLLECTION EXPORT
7- AUTRICHE - OESTERREICH - A.

L'organisme de gestion des véhicules (KFZ) est l'état: Oesterreich Government sur https://www.oesterreich.gv.at/themen/freizeit_und_strassenverkehr/kfz.html
Toutes les informations sont sur ce portail informatique ( dans votre navigation sur internet il vaut mieux cliquer sur "traduire cette page " par google / à coté de l'adresse du site )
La carte grise s'appelle Zulanssunggsbescheinigung : en ancien format papier elle est basée sur le systéme allemand ( en 2 parties : Teil I et Teil II ). Mais eux comme d'autres passent au format électronique carte de crédit dit ID-1.

Le CT s'appelle rapport §57A mais est familièrement appelé Pickerl . A faire 3ans après le neuf puis tous les ans.
Une vignette autocollante s'appose sur le pare-brise. Pour les véhicules de collection elle est spécifique: fond rouge.

8- ROUMANIE - RO ( des à prioris qui s'estompent avec la mise en place de procédures de plus en plus rigoureuses, cependant toutes les voitures en Roumanie ne sont pas d'origine roumaine, attention au maquillage).

L'organisme de gestion s'appelle le RAR ( Romanian Automotive Register) dépendant du ministère de l'intérieur (Ministerul afacerilor interne).
Systéme d'immatriculation appellé CIV ( qu'on peut traduire par Carte d'Identité du Véhicule )
La carte grise s'appelle : Certificat de Înmatriculare.

Le Contrôle technique s'appelle ITP ( Inspectii Teknice Periodice ), il est filmé. Un certificat est émis: Certificat de Inspectie Teknica Periodica.
il y a encore peu c'était tous les 2 ans mais il est passé à 3 ans, pour les véhicules de plus de 12 ans CT tous les ans.

Historique du véhicule (testé) consultation possible en anglais sur Registrul Auto Român http://www.rarom.ro/en/ et le pavé historic vehicul
1ére page avec email, confirmation email et n° de chassis, n'oubliez pas de cocher l'acord -> validation
puis 2éme page mettre le code de sécurité (plusieurs chiffres) envoyé sur votre mail aprés validation de la page 1 -> validation
Vous recevrez l'historique à l'écran et sur votre mail ( Données techniques véhicules / inscription 1ére immatriculation / tous les CT avec date et km ).

9- SUEDE - S ( Attention aux véhicules en configuration pays froids / TVA suédoise à 25% contre 20% en France / Monnaie: c'est la couronne Suédoise pas l'euro).

L'organisme de gestion des véhicules est le ministére des transports: Transport Styrelsen , sur https://www.transportstyrelsen.se/sv/vagtrafik/Fordon/
Toutes les informations sont sur ce portail informatique ( dans votre navigation sur internet il vaut mieux cliquer sur "traduire cette page " par google / à coté de l'adresse du site )
La carte grise s'appelle : Registreringsbeviset , elle est en deux parties: Del 1 (données techniques du véhicules) et Del 2 (propriétaire).

Le Contrôle Technique s'appelle Besiktning ( inspection ), le rapport s'appelle : Besiktnigsresultat.

L'historique du véhicule (non testé) s'appelle ägaruppgifter sur https://www.transportstyrelsen.se/sv/vagtrafik/Fordon/fordons-agaruppgift/

10- PAYS-BAS / NEDERLAND - NL . ( une taxe sur les produits de luxe s'applique la BPM , négociation BPM possible si export).

L'organisme de gestion des véhicules est le RDW (Rijksdienst Dienst Wegverkeer) , sur https://www.rdw.nl/particulier/voertuigen/auto
Toutes les informations sont sur ce portail informatique ( dans votre navigation sur internet il vaut mieux cliquer sur "traduire cette page " par google / à coté de l'adresse du site )
La carte grise s'appelle : kentekenbewijs . Depuis 2014 elle est au format carte de crédit électronique, avec le systéme d'immatriculation BRV.

Le CT / et le rapport de CT s'appellent : MOT / APK Keuringsrapport . Se fait 4 ans après le neuf puis tous les 2 ans.

La demande d'un rapport de l'historique (non testé) du véhicule ( Tellerapport aanvragen ) est consultable avec un code de sécurité Digid que l'on peut obtenir sur www.digid.nl , puis avec se rendre sur https://www.rdw.nl/particulier/voertuigen/auto/tellerstanden/tellerrapport-aanvragen

11- POLOGNE - PL . ( Attention le bricolage est un sport national, compteurs et autres ... ).

L'organisme de gestion des véhicules est le ministére de l'infracstructure du gouvernement www.gov.pl
Toutes les informations automobiles en ligne sont sur ce portail informatique: https://www.gov.pl/web/gov/uslugi-dla-obywatela
( dans votre navigation sur internet il vaut mieux cliquer sur "traduire cette page " par google / à coté de l'adresse du site )

La carte grise au format papier s'appelle : Dowod rejestracyjny

Les centres de Contrôle technique s'appellent : Stacja kontroli pojazdów

12- DANEMARK.

L'organisme gestionnaire est l'administration fiscale par son site internet: https://skat.dk/

La carte grise s'appelle : Registreringsattest.

L'historique des véhicules (non testé) est sur: https://motorregister.skat.dk/dmr-front/dmr.portal?_nfpb=true&_nfpb=true&_pageLabel=vis_koeretoej_side&_nfls=false

13- D'AUTRES PAYS DE LA CEE , D'AUTRES MODELES DE CARTE GRISE .

Bien sur d'autres pays de la CEE que nous ne détaillerons pas ici ont leurs particularités : Danemark - DK, République Tchéque - CZ, Slovaquie - SK, Slovenie - SLO, Croatie - HR, Bulgarie - BG, Gréce - GR, Lituanie - LT, Lettonie - Autriche - A, LV, Estonie - EST, Finlande - FIN, Hongrie - H, Irlande - IRL, Malte - M et Chypre - CY. Quelques cartes grises de plus....

ESTONIE LETTONIE GRECE
SITE : https://www.mnt.ee/eng/vehicle/registration/vehicle-registration SITE LETTONIE : https://www.csdd.lv/transportlidzeklis/transportlidzekla-registracija/izvelne/
FINLANDE IRLANDE
SITE : https://www.traficom.fi/en/transport/road/vehicle-registration SITE : https://www.rsa.ie/en/RSA/Your-Vehicle/About-your-Vehicle/Tetests/
CHYPRE MALTE
SITE : http://www.valuation.vehicleregistration.gov.mt/motorVehicle.aspx
LITUANIE BULGARIE
ACCES SITE PAR : https://www.mvr.bg/en/home
SITE : https://www.renkuosilietuva.lt/en/car-registration/

  

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