CARTE GRISE 2022: DEMARCHES POUR LA FAIRE, CALCUL PRIX dont MALUS CO2 et TAXE POIDS.

Pour 2022 en neuf renforcement du malus Co2 et apparition de la taxe au poids ( si plus de 1 800 kg / 10 euros du kg supplémentaire ).

1- ACCES RAPIDE FORMULAIRES ( mis à jour 2022 ):

Formulaire Cerfa vente-cession: cerfa 15776*02 ( en 2 volets vendeur et acheteur, car pas de volet préfecture puisque ANTS en ligne) / Liste documents à fournir en acheteur pour faire la carte grise : mémo justificatifs à fournir / Formulaire Cerfa demande d'immatriculation: cerfa 13750*07 Formulaire Cerfa mandat pour faire par un pro agréé: cerfa 13757*03 .Voir aussi la page : ce qui change depuis 2018 avec l'ANTS acheteur /vendeur ce que chacun doit faire . Chercher un pro agréé par département puis ville : https://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/carte-grise-annuaire-professionnels.html .

2-INFOS GENERIQUES :

Bravo vous avez réussi à trouver et acheter votre véhicule. Le parcours du combattant n'est pas terminé pour autant vous devez faire votre carte grise (demande de certificat d'immatriculation ) et la payer en fonction des taxes (voir plus bas). Attention vous devez avoir: la CG compléte avec le talon (le vendeur n'envoi plus séparement à la prefecture), le permis de conduire valide correspondant au véhicule (attention si nouveau format à durée de validité limitée ), une assurance valide et le contrôle technique de moins de 6 mois: sinon vous ne pourrez pas faire de carte grise, ni sur le site internet ANTS ni chez un PRO ( qui demandera en plus de le mandater).

Attention aussi : avant on pouvait avoir comme titulaire "Mr et/ou Mme", c'est fini. Vous aurez un titulaire puis un co-titulaire ( attention en cas de retrait de point c'est pour le titulaire). Tous les justificatifs demandés le seront pour le titulaire, cerfa vente / demande d'immatriculation papier cerfa / mandat si passage par pro agréé SIV .

Et plus "facile" avec une carte grise récente SIV (en plaque AB-123-CD) car le dossier informatique existe déjà dans l'ANTS. Même pour un changement d'adresse (les 3 premiers sont gratuits puis pour le 4éme vous devrez payer l'envoi ). Vous obtiendrez un accusé de changement de titulaire puis un CG définitive à la maison.

Par contre en carte grise ancienne FNI (en plaque 123-AB-34) aucun dossier informatique n'existe. D'ailleurs en FNI même pour un simple changement d'adresse vous serez obligé de faire un dossier complet SIV qui débouchera sur une nouvelle immatriculation à vie du véhicule (avec le mêmes justificatifs que le SIV actuel ). Pour le changement d'adresse vous ne paierais que le prix de l'envoi. Vous obtiendrez un CPI Certificat Provisoire d'Immatriculation puis une CG définitive à la maison.

Cas particuliers: la carte grise de collection (dite CIC Certificat d'Immatriculation Collection :véhicule de plus de 30 ans) nécessite un attestation collection délivré par la FFVE (payant) . Les véhicules importés d'europe et homologués CE (attention immatriculé europe ne veut pas dire homologué) il vous faudra un Quitus fiscal (pas d'impôts à payer, traité de sheingen) et certainement un COC (certificat of conformity): le certificat de conformité européen à demander aux constructeurs ). Pour les véhicules importés non conforme CEE ou conforme CEE mais exportés d'hors europe c'est soit une démarche carte grise collection (+ de 30 ans ) soit une RTI ( réception à titre isolé: moins de 30 ans ) puis un dossier en SIV. Pour les véhicules venant des DOM TOM attention à la TVA (arnaque à la TVA vendus hors taxes ) et éventuellement considérés exportés hors d'Europe .

Officiellement on ne peut plus vendre un véhicule complet pour piéces à un particulier (sans CG) : Le SIV ne prévoit que la vente normale avec contrôle technique et la cession pour destruction à un professionnel agréé. Si vous avez une carte grise SIV elle restera à votre nom même si le véhicule est partit car avec le nouveau systéme SIV il faut un CT de moins de 6 mois pour changer de titulaire sur une CG ( le contrôle technique non roulant n'existe plus ). Vous restez donc responsable aux yeux de la loi. (article R322-1 et R322-2 du code la route + arrété du 9 fevrier 2009 modalites d'immatriculation). On peut faire une demande de retrait de circulation ( bloque la CG tant qu'on ne léve pas le retrait mais n'annule pas l'immatriculation).

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3-DANS L'ORDRE , ORIGINE DE L'ACHAT:

A- si vous avez acheté chez un particulier et qu'il à pu se connecter au site ANTS, il vous à donné le numéro de cession (si le site ANTS à fonctionné) voir tutos en bas de page.

B- si vous avez acheté chez un pro agréé SIV, il pourra faire dans la foulée de la vente votre demande de carte grise (si le site ANTS fonctionne / sous mandat et payant, mais recommandé).

C- si vous avez acheté chez un pro non agréé SIV, il vous à donné le numéro de cession (si le site ANTS à fonctionné).

D- vous avez acheté chez un particulier ou un pro mais le site ANTS n'a pas fonctionné ou c'est une ancienne carte grise FNI, vous n'avez pas de numéro de cession, juste le formulaire de cession "exemplaire 2 nouveau propriétaire " ( cerfa 15776*02 ) , la carte grise originale compléte barrée , le contrôle technique de moins de 6 mois (OK ou pas) et un certificat de situation (non gage).

E- Désormais une application pour smartphone : si vous êtes à l'aise avec les smartphones on peut faire les démarches sur l'application officielle simplimmat.gouv .

4-FAIRE SA DEMANDE DE CARTE GRISE , 4 SOLUTIONS POSSIBLES :

1- par vous même sur le site de l'ANTS ( bonne chance ! ) avec le numéro de cession valable 15 jours (possible en cas 1 et 2 ) , en plus les justificatifs demandés (certifcat d'assurance, permis correspondant à la classe du véhicule, un justificatif de domicile et une carte bleu pour le paiement). Et bien sur il vous faut un ordinateur , un scanner, une liaison internet et un compte ANTS. voir tutos en bas de page.

2- sur une borne en prefecture avec agents ( là aussi bonne chance ! ) idem que chez soit avec les mêmes justificatifs.

3- par un pro agréé SIV que vous mandaté (recommandé dans tous les cas, rapide et que les papiers à amener) c'est payant mais là pas besoin de numéro de cession ou de compte ANTS. Par contre 2 autres papiers à fournir: un mandat autorisant l'agréé à faire la démarche pour vous (cerfa 13757-03 ) et une demande de certificat d'immatriculation papier ( cerfa 13750-07 ) même si elle sera à refaire en informatique plus tard (chercher pas à comprendre ). Rechercher un agréé pro carte grise par département et ville : https://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/carte-grise-annuaire-professionnels.html .

Si tout à fonctionné , en SIV vous allez obtenir un certificat d'enregistrement de changement de titulaire (car le N° d'immatriculation ne change pas) et en FNI un CPI certificat provisoire d'immatriculation (le N° d'immatriculation change). Ensuite vous recevrez par courrier votre carte grise définitive accompagné d'un code à 5 chiffres à ne surtout pas perdre, vous en aurez besoin en cas de modifications (adresse ou autre) ou en cas de revente.

4- par vous même sur smartphone avec l'application simplimmat. gouv .

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5-MAINTENANT IL FAUT LA PAYER, CALCUL DES TAXES et PRIX .

Seulement attention , fini de se dire c'est tant de CV fiscaux fois le prix au CV fiscal , il y a encore le malus CO2 et la taxe au poids. Ces taxes étaient répertoriées de Y1 à Y5 avec un récapitulatif Y6 le tout apparaitra en bas de carte grise. Voir ci-dessous :

Y1 TAXE REGIONALE VARIABLE (les CV fiscaux) : POUR 2022 la région Grand-Est annule les éxonérations des véhicules dits propres.

Le prix du cheval fiscal est une taxe régionale. La région établi son tarif et décide ou non de procéder à des éxonérations ( ce qu'on appelle la carte grise gratuite) . Elles peuvent s'appliquer à des véhicules neufs " dits propres " ( GPL, Ethanol E85, GNV gaz, Hybrides électriques - Essence/Diesel ) en faisant référence à de faibles émissions ou à un recyclage du Co2 . Cependant comme dans la région grand-est en 2022 elle peut les annuler ( retour au plein tarif ). Les 100% électriques sont considérés totalement propres et sont encore totalement éxonérés dans tous les dépatements. Pour le reste toujours la règle pour les occasions de plus de 10 ans , si le véhicule à été immatriculé il y a plus de 10 ans alors taxe régionale moitié prix.

Tableau prix et éxonération par département ->
Petite précision: depuis 2000 les millésimes sont de janvier à janvier (calendaire) mais avant c'était du 1er Aout au 31 Juillet (millésime). Important pour les cotes d'occasion. On peut aussi trés bien avoir un véhicule fabriqué en Décembre mais immatriculé en Janvier de l'année suivante (quasi impossible à voir sur une carte grise).

Donc attention aussi pour les véhicules américains, eux ont toujours été de Janvier à Décembre ( calendaire), mais pas en France à la même époque ( millésime). Ce qui fait qu'un véhicule américain fabriqué à partir d'Aout d'une année (Aout 1970 par exemple ) se retrouve en millésimme de l'année supérieure en France ( 1971). Attention aux cotes collection, concordance modéles pour les piéces, etc... ).

Y2 FIN TAXE PARAFISCALE TVS FIXE UTILITAIRES , CREATION 2022 TAXE ANNUELLE EMISSION Co2 et POLLUANTS ATMOSPHERIQUES :
Disparition en 2022 de la taxe unique fixe sur les utilitaires dite TVS . Remplacée par 2 taxes liées à la pollution et au kilométrage parcouru.

Exonérations de " TVS " pour entre autres :

  • les véhicules hybrides et électriques qui émettent moins de 60 g/km de Co2
  • les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant
  • les véhicules loués par une société pour une durée inférieure à un mois
  • les véhicules à usage agricole ou exclusivement commercial et industriel.
Y3 TAXE VARIABLE MALUS ECOLOGIQUE CO2 VEHICULE NEUF : taxe à la 1ére immatriculation (ne se paye qu'une seule fois si on fait une CG ).
POUR LE NEUF : TOUJOURS SUR EMISSION GRAMMES DE Co2 ( ligne V7 de votre cartegrise ), LE BAREME EVOLUE DEPUIS 2012 ( voir annexe* ).

De 50 euros pour 123 g à 40 000 euros en 2022 si supérieur à 245g , montera encore plus pour 2023 avec 50 000 euros ! Sournois car double peine, pour plus de monde et pour plus cher : le seuil de début de taxation baisse ( plus de monde) et les prix augmentent ( plus cher pour un même modéle entre 2020 , 2021, 2022 , 2023 ).

Depuis Mars 2020 avec la nouvelle norme Euro 6.D et surtout LES TESTS DE CONSOMMATIONS WLTP ( mondiale) + RDE (Européenne) la consommation officielle se veut plus réaliste pour un même modéle (à augmentée) mais du coup le taux de CO2 émis aussi ( augmentation de la taxe Co2) . L'affichage des consommations en concession doivent désormais ce faire en précisant la méthode WLTP pour les essences, diesels et flexfuels mais aussi pour l'autonomie des véhicules électriques.

il y a une réduction pour famille nombreuse: 20g de moins par enfant si 3 enfants à charge et plus, pour un seul véhicule par foyer, de 5 places ou plus.( article 521-1 du code de la sécurite sociale ).
il y a une éxhonération totale pour les personnes handicapées (VASP: Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé), ou carte d'invalidité (pour son enfant ou son conjoint).

POUR 2022 LA NOUVELLE TAXE AU POIDS DES VEHICULES : si plus de 1 800 kg alors 10 euros du kg supplémentaire / abattements / éxhonérations .

Y4 TAXE FIXE GESTION DE DOSSIER , même si maintenant toute la saisie du dossier est informatisée : 11 euros.
Y5 TAXE FIXE ENVOI AU DOMICILE , pour être sur que les PV suivront aussi, prix d'un recommandé à la poste .
Y6 RECAPITULATIF MONTANT TOTAL DE LA CARTE GRISE: c'est l'addition , toutes les taxes (Y1 à Yx apparaissent sur l' accusé de changement de titulaire ou le CPI et au bas de la carte grise ).
Cette fois il n'y en a plus, si ce n'est la vignette crit'air et le contrôle technique.......
Un serveur vocal pour les informations de base est disponible, et si vous êtes trés patient un conseiller peut-être joignable : Depuis la métropole : 34 00 (0,06 € par minute).
Voir aussi: Acheter ou vendre un véhicule d'occasion depuis 2018 .

* ANNEXE : EVOLUTION DES BAREMES SUR EMISSION GRAMMES DE Co2 DEPUIS 2012 ( chaque gramme compte ! ).

Le baréme évolue en fonction des politiques environnementales et des régles d'homologation, voici un tableau récapitulatif , en haut de tableau les bonus (primes) en bas les malus. Attention cependant l'évolution des normes de mesures de la consommation, donc de la production de Co2, à été revue avec la norme d'homologation WLTP en 2020 ( d'ou le glissement de la grille et des seuils depuis 2020 : retour de 110g à 132g en 2021).

 

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