Bravo vous avez réussi à trouver et acheter votre véhicule. Le parcours du combattant n'est pas terminé pour autant vous devez faire votre carte grise (demande de certificat d'immatriculation ) et la payer en fonction des taxes (voir plus bas). Attention vous devez avoir: la CG compléte avec le talon (le vendeur n'envoi plus séparement à la prefecture), le permis de conduire valide correspondant au véhicule (attention si nouveau format à durée de validité limitée ), une assurance valide et le contrôle technique de moins de 6 mois: sinon vous ne pourrez pas faire de carte grise, ni sur le site internet ANTS ni chez un PRO ( qui demandera en plus de le mandater).

Attention aussi : avant on pouvait avoir comme titulaire "Mr et/ou Mme", c'est fini. Vous aurez un titulaire puis un co-titulaire ( attention en cas de retrait de point c'est pour le titulaire). Tous les justificatifs demandés le seront pour le titulaire, cerfa vente / demande d'immatriculation papier cerfa / mandat si passage par pro agréé SIV .

Et plus "facile" avec une carte grise récente SIV (en plaque AB-123-CD) car le dossier informatique existe déjà dans l'ANTS. Même pour un changement d'adresse (les 3 premiers sont gratuits puis pour le 4éme vous devrez payer l'envoi ). Vous obtiendrez un accusé de changement de titulaire puis un CG définitive à la maison.

Par contre en carte grise ancienne FNI (en plaque 123-AB-34) aucun dossier informatique n'existe. D'ailleurs en FNI même pour un simple changement d'adresse vous serez obligé de faire un dossier complet SIV qui débouchera sur une nouvelle immatriculation à vie du véhicule (avec le mêmes justificatifs que le SIV actuel ). Pour le changement d'adresse vous ne paierais que le prix de l'envoi. Vous obtiendrez un CPI Certificat Provisoire d'Immatriculation puis une CG définitive à la maison.

Cas particuliers: la carte grise de collection (dite CIC Certificat d'Immatriculation Collection :véhicule de plus de 30 ans) nécessite un attestation collection délivré par la FFVE (payant) . Les véhicules importés d'europe et homologués CE (attention immatriculé europe ne veut pas dire homologué) il vous faudra un Quitus fiscal (pas d'impôts à payer, traité de sheingen) et certainement un COC (certificat of conformity): le certificat de conformité européen à demander aux constructeurs ). Pour les véhicules importés non conforme CEE ou conforme CEE mais exportés d'hors europe c'est soit une démarche carte grise collection (+ de 30 ans ) soit une RTI ( réception à titre isolé: moins de 30 ans ) puis un dossier en SIV. Pour les véhicules venant des DOM TOM attention à la TVA (arnaque à la TVA vendus hors taxes ) et éventuellement considérés exportés hors d'Europe .

Officiellement on ne peut plus vendre un véhicule complet pour piéces à un particulier (sans CG) : Le SIV ne prévoit que la vente normale avec contrôle technique et la cession pour destruction à un professionnel agréé. Si vous avez une carte grise SIV elle restera à votre nom même si le véhicule est partit car avec le nouveau systéme SIV il faut un CT de moins de 6 mois pour changer de titulaire sur une CG ( le contrôle technique non roulant n'existe plus ). Vous restez donc responsable aux yeux de la loi. (article R322-1 et R322-2 du code la route + arrété du 9 fevrier 2009 modalites d'immatriculation). On peut faire une demande de retrait de circulation ( bloque la CG tant qu'on ne léve pas le retrait mais n'annule pas l'immatriculation).

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3-DANS L'ORDRE , ORIGINE DE L'ACHAT:

A- si vous avez acheté chez un particulier et qu'il à pu se connecter au site ANTS, il vous à donné le numéro de cession (si le site ANTS à fonctionné).

B- si vous avez acheté chez un pro agréé SIV, il pourra faire dans la foulée de la vente votre demande de carte grise (si le site ANTS fonctionne / sous mandat et payant, mais recommandé car plus facile et rapide).

C- si vous avez acheté chez un pro non agréé SIV, il vous à donné le numéro de cession (si le site ANTS à fonctionné).

D- vous avez acheté chez un particulier ou un pro mais le site ANTS n'a pas fonctionné ou c'est une ancienne carte grise FNI, vous n'avez pas de numéro de cession, juste le formulaire de cession "exemplaire 2 nouveau propriétaire " ( cerfa 15776*02 ) , la carte grise originale compléte barrée , le contrôle technique de moins de 6 mois (OK ou pas) et un certificat de situation (non gage).

E- Désormais une application pour smartphone : si vous êtes à l'aise avec les smartphones on peut faire les démarches sur l'application officielle simplimmat.gouv .

4-FAIRE SA DEMANDE DE CARTE GRISE , 4 SOLUTIONS POSSIBLES :

1- par vous même sur le site de l'ANTS ( bonne chance ! ) avec le numéro de cession valable 15 jours (possible en cas 1 et 2 ) , en plus les justificatifs demandés (certifcat d'assurance, permis correspondant à la classe du véhicule, un justificatif de domicile et une carte bleu pour le paiement). Et bien sur il vous faut un ordinateur , un scanner, une liaison internet et un compte ANTS. voir tutos en bas de page.

2- sur une borne en prefecture avec agents ( là aussi bonne chance ! ) idem que chez soit avec les mêmes justificatifs.

3- par un pro agréé SIV que vous mandaté (recommandé dans tous les cas, rapide et que les papiers à amener) c'est payant mais là pas besoin de numéro de cession ou de compte ANTS. Par contre 2 autres papiers à fournir: un mandat autorisant l'agréé à faire la démarche pour vous (cerfa 13757-03 ) et une demande de certificat d'immatriculation papier ( cerfa 13750-07 ) même si elle sera à refaire en informatique plus tard (chercher pas à comprendre ). Rechercher un agréé pro carte grise par département et ville : https://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/carte-grise-annuaire-professionnels.html .

Si tout à fonctionné , en SIV vous allez obtenir un certificat d'enregistrement de changement de titulaire (car le N° d'immatriculation ne change pas) et en FNI un CPI certificat provisoire d'immatriculation (le N° d'immatriculation change). Ensuite vous recevrez par courrier votre carte grise définitive accompagné d'un code à 5 chiffres à ne surtout pas perdre, vous en aurez besoin en cas de modifications (adresse ou autre) ou en cas de revente.

4- par vous même sur smartphone avec l'application simplimmat. gouv ..

5-MAINTENANT IL FAUT LA PAYER, CALCUL DES TAXES et PRIX .

Seulement attention , fini de se dire c'est tant de CV fiscaux fois le prix au CV fiscal , il y a encore le malus CO2 et la taxe au poids. Ces taxes sont répertoriées de Y1 à Y5 avec un récapitulatif Y6 le tout apparaitra en bas de carte grise. Voir ci-dessous :

Y1 TAXE REGIONALE VARIABLE ( les CV fiscaux ) : Pour 2024 la plupart des régions annulent les éxonérations des véhicules dits propres.

Le prix du cheval fiscal est une taxe régionale. La région établi son tarif et décide ou non de procéder à des éxonérations ( ce qu'on appelle la carte grise gratuite) . Elles s'appliquent de moins en moins aux véhicules " dits propres " ( GPL, Ethanol E85, GNV gaz / Hybrides-Essence ou Hybrides-Diesels < 100 km ) référence à de faibles émissions ou à un recyclage du Co2 ( parfois retour au plein tarif ). Les 100% électriques et hydrogénes sont considérés "Propres" et sont totalement éxonérés dans toutes les régions. Pour le reste toujours la règle des occasions de plus de 10 ans , si le véhicule à été immatriculé il y a plus de 10 ans alors la taxe régionale est à moitié prix.

Suppression progréssive des éxhonérations de taxe régionale pour les véhicules dits propres : éthanol E85, GPL, certains hybrides...

Pour les véhicules propres : Electrique , hydrogéne elles reste éxhonérées.

Les subventions aux véhicules ont évoluées depuis le 15 décembre 2023.

Donc attention aussi pour les véhicules américains, eux ont toujours été de Janvier à Décembre ( calendaire), mais pas en France à la même époque ( millésime). Ce qui fait qu'un véhicule américain fabriqué à partir d'Aout d'une année (Aout 1970 par exemple ) se retrouve en millésimme de l'année supérieure en France ( 1971). Attention aux cotes collection, concordance modéles pour les piéces, etc... ).

La taxe unique fixe sur les utilitaires dite TVS n'existe plus. Elle à été remplacée par une taxe variable TAVS liée à la pollution et au kilométrage parcouru. TAXE ANNUELLE !

De plus le calcul tient compte des normes d'homologation de consommation : ancien véhicule normes NDEC , nouvelles normes WLTP ( consommation différentes, pollution différentes, baréme différent ) .

Taxe uniquement à la 1ére immatriculation : sur véhicule neuf ou à l'importation sur véhicule occasion ( ne se paye qu'une seule fois lorsque l'on fait la 1ére Carte-grise). TOUJOURS BASé SUR LES EMISSIONS DE Co2, EN GRAMMES ( sera indiqué en ligne V7 de la carte-grise ). Elle ne s'applique pas aux utilitaires légers jusqu'à 3.5 tonnes.

De 50 euros pour 118 g à 60 000 euros en 2024 si supérieur à 193 g . Sournois car double peine, pour plus de monde et pour plus cher : le seuil du début de taxation baisse réguliérement ( plus de monde) et les prix par seuils augmentent ( plus cher pour un même modéle entre 2021, 2022 , 2023 et 2024 ).

Depuis Mars 2020, avec la nouvelle norme Euro 6.D et surtout LES TESTS DE CONSOMMATIONS WLTP ( mondiale) + RDE (Européenne), la consommation officielle se veut plus réaliste pour un même modéle mais elle augmente ( réalité avant achat, certes, mais plus haute pour un même modéle ). Du coup le taux de CO2 émis augmente en conséquence ce qui conduit à l'augmentation de la taxe Co2 pour un même modéle. L'affichage des consommations en concession doivent désormais se faire en précisant la méthode WLTP pour les essences, diesels et flexfuels mais aussi pour l'autonomie des véhicules électriques.

Yx TAXE AU POIDS DES VEHICULES NEUFS dite TMOM : si plus de 1 600 kg alors taxe au kg supplémentaire / abattements / éxhonérations .

TMOM : Taxe Masse en Ordre de Marche . Décourager l'achat des véhicules lourds considérés plus polluants hors véhicules électriques.