CARTE GRISE 2021: DEMARCHES POUR LA FAIRE, CALCUL PRIX MALUS CO2 .

Suppressions en 2021 de 3 taxes : fin CO2 véhicule d'occasion (moins de 10 ans), fin luxe ex-ISF ( + de 35cv) et fin détention véhicule polluant ( 160 euros annuelle). Mais apparition future taxe au poids pour 2022 ( si plus de 1 800 kg / 10 euros du kg ).

ACCES RAPIDE : Formulaire Cerfa vente: cerfa 15776*01 Liste documents à fournir en acheteur pour faire la carte grise : mémo justificatifs à fournir Formulaire Cerfa demande immatriculation: cerfa 13750*05 Formulaire Cerfa mandat pour faire par un pro agréé: cerfa 13757*03 .Voir aussi la page : ce qui change depuis 2018 avec l'ANTS acheteur /vendeur ce que chacun doit faire . Chercher un pro agréé par département puis ville : https://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/carte-grise-annuaire-professionnels.html .

Bravo vous avez réussi à trouver et acheter votre véhicule. Le parcours du combattant n'est pas terminé pour autant vous devez faire votre carte grise (demande de certificat d'immatriculation ) et la payer en fonction des taxes (voir plus bas). Attention vous devez avoir: la CG compléte avec le talon (le vendeur n'envoi plus séparement à la prefecture), le permis de conduire valide correspondant au véhicule (attention si nouveau format à durée de validité limitée ), une assurance valide et le contrôle technique de moins de 6 mois: sinon vous ne pourrez pas faire de carte grise, ni sur le site internet ANTS ni chez un PRO ( qui demandera en plus de le mandater).

Attention aussi : avant on pouvait avoir comme titulaire "Mr et/ou Mme", c'est fini. Vous aurez un titulaire puis un co-titulaire ( attention en cas de retrait de point c'est pour le titulaire). Tous les justificatifs demandés le seront pour le titulaire, cerfa vente / demande d'immatriculation papier cerfa / mandat si passage par pro agréé SIV .

Et plus "facile" avec une carte grise récente SIV (en plaque AB-123-CD) car le dossier informatique existe déjà dans l'ANTS. Même pour un changement d'adresse (les 3 premiers sont gratuits puis pour le 4éme vous devrez payer l'envoi ). Vous obtiendrez un accusé de changement de titulaire puis un CG définitive à la maison.

Par contre en carte grise ancienne FNI (en plaque 123-AB-34) aucun dossier informatique n'existe. D'ailleurs en FNI même pour un simple changement d'adresse vous serez obligé de faire un dossier complet SIV qui débouchera sur une nouvelle immatriculation à vie du véhicule (avec le mêmes justificatifs que le SIV actuel ). Pour le changement d'adresse vous ne paierais que le prix de l'envoi. Vous obtiendrez un CPI Certificat Provisoire d'Immatriculation puis une CG définitive à la maison.

Cas particuliers: la carte grise de collection (dite CIC Certificat d'Immatriculation Collection :véhicule de plus de 30 ans) nécessite un attestation collection délivré par la FFVE (payant) . Les véhicules importés d'europe et homologués CE (attention immatriculé europe ne veut pas dire homologué) il vous faudra un Quitus fiscal (pas d'impôts à payer, traité de sheingen) et certainement un COC (certificat of conformity): le certificat de conformité européen à demander aux constructeurs ). Pour les véhicules importés non conforme CEE ou conforme CEE mais exportés d'hors europe c'est soit une démarche carte grise collection (+ de 30 ans ) soit une RTI ( réception à titre isolé: moins de 30 ans ) puis un dossier en SIV. Pour les véhicules venant des DOM TOM attention à la TVA (arnaque à la TVA vendus hors taxes ) et éventuellement considérés exportés hors d'Europe .

Officiellement on ne peut plus vendre un véhicule complet pour piéces à un particulier (sans CG) : Le SIV ne prévoit que la vente normale avec contrôle technique et la cession pour destruction à un professionnel agréé. Si vous avez une carte grise SIV elle restera à votre nom même si le véhicule est partit car avec le nouveau systéme SIV il faut un CT de moins de 6 mois pour changer de titulaire sur une CG ( le contrôle technique non roulant n'existe plus ). Vous restez donc responsable aux yeux de la loi. (article R322-1 et R322-2 du code la route + arrété du 9 fevrier 2009 modalites d'immatriculation). On peut faire une demande de retrait de circulation ( bloque la CG tant qu'on ne léve pas le retrait mais n'annule pas l'immatriculation).

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DANS L'ORDRE , FAIRE SA DEMANDE DE CARTE GRISE et quatre cas se présentent:

1- si vous avez acheté chez un particulier et qu'il à pu se connecter au site ANTS, il vous à donné le numéro de cession (si le site ANTS à fonctionné) voir tutos en bas de page.

2- si vous avez acheté chez un pro agréé SIV, il pourra faire dans la foulée de la vente votre demande de carte grise (si le site ANTS fonctionne / sous mandat et payant, mais recommandé).

3- si vous avez acheté chez un pro non agréé SIV, il vous à donné le numéro de cession (si le site ANTS à fonctionné).

4- vous avez acheté chez un particulier ou un pro mais le site ANTS n'a pas fonctionné ou c'est une ancienne carte grise FNI, vous n'avez pas de numéro de cession, juste le formulaire de cession "exemplaire 2 nouveau propriétaire " ( cerfa 15776*01 ) , la carte grise originale compléte barrée , le contrôle technique de moins de 6 mois (OK ou pas) et un certificat de situation (non gage).

Il n'y a que 3 solutions pour faire votre demande de carte grise:

1- par vous même sur le site de l'ANTS ( bonne chance ! ) avec le numéro de cession (possible en cas 1 et 2 ) , en plus les justificatifs demandés (certifcat d'assurance, permis correspondant à la classe du véhicule, un justificatif de domicile et une carte bleu pour le paiement). Et bien sur il vous faut un ordinateur , un scanner, une liaison internet et un compte ANTS. voir tutos en bas de page.

2- sur une borne en prefecture avec agents ( là aussi bonne chance ! ) idem que chez soit avec les mêmes justificatifs.

3- par un pro agréé SIV que vous mandaté (recommandé dans tous les cas, rapide et que les paiers à amener) c'est payant mais là pas besoin de numéro de cession ou de compte ANTS. Par contre 2 autres papiers à fournir: un mandat autorisant l'agréé à faire la démarche pour vous (cerfa 13757*03 ) et une demande de certificat d'immatriculation papier ( cerfa 13750*05 ) même si elle sera à refaire en informatique plus tard (chercher pas à comprendre ). Rechercher un agréé pro carte grise par département et ville : https://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/carte-grise-annuaire-professionnels.html .

Si tout à fonctionné , en SIV vous allez obtenir un certificat d'enregistrement de changement de titulaire (car le N° d'immatriculation ne change pas) et en FNI un CPI certificat provisoire d'immatriculation (le N° d'immatriculation change). Ensuite vous recevrez par courrier votre carte grise définitive accompagné d'un code à 5 chiffres à ne surtout pas perdre, vous en aurez besoin en cas de modifications (adresse ou autre) ou en cas de revente.

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MAINTENANT IL FAUT LA PAYER. Seulement attention , fini de se dire c'est tant de CV fiscaux fois le prix au CV fiscal même si pour 2021 trois taxes ont été supprimées, il y a encore le malus CO2. Ces taxes étaient répertoriées de Y1 à Y5 avec un récapitulatif Y6 le tout apparaitra en bas de carte grise.

Y1 TAXE REGIONALE VARIABLE (les CV fiscaux) : tarifs 2021 stables et même une baisse sur les Hauts de France.

Reste toujours la règle des 10 ans moitié prix, mais que sur les chevaux fiscaux, pas sur les taxes environnementales CO2 plus bas.

Petite précision: depuis 2000 les millésimes sont de janvier à janvier (calendaire) mais avant c'était du 1er Aout au 31 Juillet (millésime). Important pour les cotes d'occasion. On peut aussi trés bien avoir un véhicule fabriqué en Décembre mais immatriculé en Janvier de l'année suivante (quasi impossible à voir sur une carte grise).
Y2 TAXE PARAFISCALE FIXE SEULEMENT POUR LES UTILITAIRES (finance la formation professionnelle transport) :
( article 1635 bis M du code général des impôts ).
La TVS Taxe sur les Véhicules de Société va évoluer en 2021 et sera basée sur le CO2.
Y3 TAXE VARIABLE MALUS ECOLOGIQUE CO2 VEHICULE NEUF ET FIN SUR OCCASION: taxe à l'établissement (ne se paye qu'une seule fois si on fait une CG ).
- POUR LES VEHICULES D'OCCASION ( était basée sur cv fiscaux et pendant 10 ans ): SUPPRIMEE POUR 2021 .
- MAIS POUR LE NEUF : TOUJOURS SUR EMISSION GRAMMES DE Co2 ( ligne V7 de votre cartegrise ), LE BAREME EVOLUE DEPUIS 2012 ( voir annexe* ),

Peut monter jusqu'à 30 000 euros en 2021 ( à partir de 219g ) , cela montera encore plus pour 2022 ! Sournois car double peine, pour plus de monde et pour plus cher : le seuil de début de taxation baisse ( plus de monde) et les prix augmentent ( plus cher pour un même modéle entre 2020 et 2021 ).

Depuis Mars 2020 avec la nouvelle norme Euro 6.D et surtout LES TESTS DE CONSOMMATIONS WLTP ( mondiale) + RDE (Européenne) la consommation officielle des modéles à augmenter (se voulant plus prés de la réalité) mais du coup le taux de CO2 augmente en conséquence . L'affichage des consommations en concession doivent désormais ce faire en précisant la méthode WLTP pour les essences, diesels et flexfuels mais aussi pour l'autonomie des véhicules électriques.

JANVIER 2021, début de grille à 133 g .
il y a une réduction de 40% pour les véhicules Bio-éthanol E85 (homologués).
il y a une réduction pour famille nombreuse: 20g de moins par enfant si 3 enfants à charge et plus, pour un seul véhicule par foyer, de 5 places ou plus.( article 521-1 du code de la sécurite sociale ).
il y a une éxhonération totale pour les personnes handicapées (VASP: Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé), ou carte d'invalidité (pour son enfant ou son conjoint).
Pour les véhicules importés passés en RTI mais sans valeur de Co2 , des taxes forfaitaires en fonction des chevaux fiscaux seront appliqués (article 1010 bis du code general des impots ): inférieur à 10 cv : 0 euros / 10 à 14 cv: 100 euros / 15 cv et plus: 300 euros .
Y? TAXE VARIABLE SUPER MALUS LUXE ( ex-ISF ) PLUS DE 35 cv : SUPPRIMEE POUR 2021 .
Y4 TAXE FIXE GESTION DE DOSSIER , même si maintenant toute la saisie du dossier est informatisée : 4 euros.
Y5 TAXE FIXE ENVOI AU DOMICILE , pour être sur que les PV suivront aussi, prix d'un recommandé à la poste .
Y6 RECAPITULATIF MONTANT TOTAL DE LA CARTE GRISE: c'est l'addition , toutes les taxes (Y1 à Y5 apparaissent sur l' accusé de changement de titulaire ou le CPI et au bas de la carte grise ).

DEPUIS 2009 nous avions une taxe ANNUELLE A VIE DU VEHICULE détention des "véhicules d'occasion polluants" à 160 euros : SUPPRIMEE POUR 2021 .

Cette fois il n'y en a plus, si ce n'est la vignette crit'air et le contrôle technique.......
Un serveur vocal pour les informations de base est disponible, et si vous êtes trés patient un conseiller peut-être joingnable : Depuis la métropole : 34 00 (0,06 € par minute).
Voir aussi: Acheter ou vendre un véhicule d'occasion depuis 2018 .

POUR 2022 LA NOUVELLE TAXE AU POIDS DES VEHICULES ENTRERA EN VIGUEUR: si plus de 1 800 kg -> 10 euros du kg / abattements / éxhonérations .

* ANNEXE : EVOLUTION DES BAREMES SUR EMISSION GRAMMES DE Co2 DEPUIS 2012 ( chaque gramme compte ! ).

1e baréme évolue en fonction des politiques environnementales et des régles d'homologation, voici un tableau récapitulatif , en haut de tableau les bonus (primes) en bas les malus:

 

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