Deux autres cas intermédiaires qui peuvent imposer une RTI : 1-cas d'un véhicule provenant d'un Territoire d'Outre Mer Français Importation depuis les DOM-TOM-COM-TAF (pas forcément dans l'espace Douanier Européen et/ou piége de la TVA réduite 8.5% contre 20 % en France), 2-cas d'un véhicule Produit en Europe avec un COC mais exporté hors taxes vers un pays non Européen ( perte du statut Européen).

Pour un véhicule de plus de 30 ans il est fortement conseillé de passer par la procédure collection pour obtenir un Certificat d'Immatriculation Collection ( attestation FFVE ).

Pour obtenir une carte grise normale d'un véhicule de moins de 30 ans sans COC ( Certificat Of Conformity , homologation par type Européen) c'est à dire : soit en europe d'avant 1996 sans n° E , soit fabriqué à l'extérieur de la CEE, il faut passer par une procédure dite de RECEPTION A TITRE ISOLE ( RTI ) qui est le contraire de la réception par type effectuée par un constructeur et qui débouche sur le COC. Cette RTI se fait en France auprés de la DREAL : Direction Regionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement , coté transport (service anciennement appelé mines ou drire ) ou dans certaines DRIEE.

La procédure RTI ne prends en compte que le véhicule présenté, car même si vous avez vu un véhicule identique au vôtre en carte grise française rien ne garanti sa réception (pas de "jurisprudence"). C'est notament dû à l'acceptation ou non de dérogations à un critére technique, là ou la loi le permet. Il faut savoir que seul l'acheteur d'origine ou un représentant dûment mandaté peut entammer la procédure ( car les justificatifs notament d'achats et fiscaux seront à son nom). Article 321-4 du code de la route et 132-11 du code pénal. Sinon et bien bonne chance ( n'achetez pas un véhicule qui ne posséde que le 846A de dédouanement).

Pour un véhicule provenant d'europe se sera un peu moins compliqué du coté fiscal (si déja immatriculé en europe: pas de taxes d'importation, quitus fiscal) mais pas pour autant plus simple du coté dossier technique DREAL si pas de COC.

Le COC ( Certficat of Conformity) à partir de 1996 est la preuve de l'homologation conforme aux réglements Européens. Sur papier il se présente en format double A4. Si présent signalé sur la ou les plaques réglementaires tel que : e2*2011/14*350 . Sur tous les certificats d'immatriculations européens depuis 2004 (uniformisation) en ligne K sous la forme: e2*2011/14*350*10 ( il y a l'ajout de ce qu'ils appellent l'extension, ici *10 ). Si présence d'un COC vous devez demander au constructeur ou son représentant en france une attestation de conformité liée à ce COC pour les voitures d'occasion ( ce qui évite la RTI et les tests associés). Si le véhicule est neuf avec un COC zone europe il est directement immatriculable dans n'importe quel pays de la CEE. Depuis Novembre 2019 il est fait obligation au pays d'accepter le COC dans la langue du pays émetteur de la réception ( donc plus forcément en français et donc plus forcément en passant par un traducteur agréé). ATTENTION un véhicule fabriqué Europe mais exporté hors Europe n'est pas si facile à ré-importer voir ici.

Commençons par le commencement: Achat et importation (de l'étranger aux portes de la france).

Sachez que même si le principe des chêques est européen leurs utilisations est difficle et des frais s'appliquent, que le paiement en espéce est réglementé (1 000 euros max , loi anti-économie souterraine et anti-évasion fiscal notament).Vous devez payer soit par virement ( sepa, code bic ou iban: identification de code bancaire international, voir votre RIB ou RICE). Jamais pas des mandats style western union: aucune traçabilité du destinataire. En général un virement international est payant (ça commence et ce n'est que le début ).

Bien sur attention à la barriére de la langue. Attention aux procédures locales: plaque à vie au conducteur, retour de carte grise à l'administration du pays d'origine, plaque de transit , etc ... . Attention à l'historique du véhicule: aux USA on peut l'obtenir à partir du VIN (N° de SERIE ) sur des site comme www.carfax.com .

Attention de bien récupérer la carte grise ou un certificat de retrait du pays d'origine ou encore une facture d'achat: indispensable plus tard pour la procédure RTI. ( Certificat of Title aux USA ).

Passons rapidement sur le rapatriement du véhicule: prix du container-transport (rapatriement au port-chargement-container payé en devise et déchargement payé en euros: compter total MINIMUM de 1600 euros en provenance des USA ) ou transport sur plateau ( location ou professionnel: prix variable) ou encore rapatriement par la route avec ou sans plaque temporaire de transit (payante) délivrée par le pays d'origine suivant réglementation locale. Le véhicule peut circuler en France avec la plaque étrangére pour peu que vous trouviez l'assurance pour la route ET à partir du moment ou vous pouvez justifier soit de la provenance (europe: certificat de vente) soit du dédouanement dit 846-A (hors d'europe). Durée limitée: 4 mois avec un 846-A par exemple. Si vous avez ouvert un dossier RTI la procédure d'immatriculation provisoire WW est possible ( 2 x2 mois max).

Vous êtes arrivé aux portes de la France: douanes ou pas.

Si vous avez acheté un véhicule en europe (dans la liste administrative officielle des pays européens et pas du point de vu géographique: la Suisse est sur le continent européen mais pas de l'union européenne). Il n'y a rien à déclarer, vous devez passer coté impôts (dans les 15 jours) pour obtenir un quitus fiscal (preuve qu'en raison du traité de Cheingen il y a libre circulation des biens et donc pas de taxe à payer). Il est appelé "Certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union Européenne". Attention cependant à certains DOM Français qui n'ont pas le même taux de TVA ( différence à payer) et les TOM, COM, TAAF Français qui ne sont pas dans l'espace douanier Européen donc taxe entrée Europe 10% et TVA Française 20 % ( sur base : prix véhicule + transport + assurance). voir exemple quitus ci-dessous :

5 000 euros.

hors rapatriement au port pour chargement, variable.

Ceci débouche sur un formulaire attestant du dédouanement et du paiement des taxes: le fameux formulaire appelé 846-a et en fait répertorié CD 846 A (différentes versions: pour un véhicule consulaire ce sera B ). Il permet de circuler 4 mois .

10% DE 6 600 SOIT 660 EUROS D'ENTREE DONNE 7 260 euros.

PUIS TVA 20% DE 7 260 SOIT 1423 ET PRESTATAIRE 150 .

TOTAL DEDOUANNE ARRIVEE EN FRANCE: 8 833 euros.

SANS COMPTER L'ASSURANCE OU LE TRANSPORT PLATEAU VERS DOMICILE.

TVA FRANCE : 20%

8 833 euros ( 1,8 FOIS PRIX DE DEPART).

Il vous faut avant tout :la carte grise du pays d'origine ou l'attestation du retrait de la carte grise délivrée par le pays d'origine (certains pays reprennent la carte grise à la vente) ou une justification de la provenance du véhicule. Sans une de ces 3 piéces inutile d'aller plus loin, c'est une des conditions incontournable de la procédure.

Le mieux est d'avoir la carte grise pour donner les caractéristiques techniques plus tard dans le dossier (avec la notice descriptive officielle délivrée par le représentant en france ).

Ensuite il faut contacter le constructeur ou son représentant en france pour demander une notice descriptive du véhicule (caractéristiques) et une attestation de conformité (ou non conformité le cas écheant) à la réglementation française (procés verbal de réception de type: procédure constructeur). Ces attestations sont payantes (de 50 à 300 euros). L'attestation précise en générale les points posant probléme vis à vis de la réglementation française. Elle peut préciser les pays ou le véhicule est conforme à la réglementation. En voici un exemple:

Le véhicule n'est donc pas immatriculable tel que . C'est à partir de ce moment que commence la procédure de réception à titre isolé. Le dossier à un coup forfaitaire de présentation (environ 90 euros). A ce stade soit vous anticipez la francisation (sans trop savoir) soit vous faite un premier bilan avec la DREAL (ancienne DRIRE/mines) . La DREAL est préférable, pour tout faire d'un coup avant re-présentation. D'autant qu'il y aura un gros temps d'attente aprés ce bilan.

Un contrôle de conformité est donc passé à la DREAL (ancienne DRIRE / mines ). Il devrait donner, pour tous les points demandés de la réglementation, la conformité ou non et la possibilité de demander une dérogation ou pas . Si un point est obligatoire, sans dérogation possible et que vous ne pouvez pas le corriger: la procédure s'arréte là (non immatriculable).

Mais faisons d'abord le bilan, et ça commençe par le relevé des données de plaque constructeur si présente. Ensuite les numéros de vitrages, d'optiques, de ceinture de sécurité, etc ...

86.90 à 173.79 euros suivant complexité

L'agent va récapituler dans une annexe ce que l'on peut demander en dérogations et là ou il faut absolument corriger sans dérogation possible. Avec la référence des textes légaux sur lesquels il s'appuit. Ces textes sont en perpétuel évolution, attention de bien suivre.

En premier lieu, mieux vaut faire la demande de dérogation car attente trés longue voir commentaire en bas de page de la demande. De plus si dérogation accordée alors pas de modification et donc pas de frais. Fournir photos et copie du controle de conformité.

voici une demande de dérogation qui suit le dossier:

Faire les demandes éventuels d'attestation sur l'indisponibilité des piéces aux normes européennes (Au constructeur et payante).

Faire la demande d'attestation au manufacturier de pneus pour le modéle équipant votre voiture (attention norme europe E.. ) .

Faire les modifications de francisations incontournables (refusées en dérogation et non conformes): rétroviseurs, couleurs de feux (dont clignotants oranges séparés des veilleuses, un feu anti-brouillard rouge arriére avec voyant orange au tableau de bord allumé seulement si veilleuse et un feu de recul blanc, un voyant feu détresse rouge au tableau de bord ), catadioptre arriéres norme europe, plaque rivetée de type (marque, modéle, n° de série, ptac, ptra, poids max essieux avant 1 et essieu arriére 2 / taille mini plaque 10x7 cm et caractéres 4 mm de haut mini ), un bocal de liquide frein à niveau visible (bol pas forcément transparent), pour les utilitaires plaque de tare sur partie extérieure fixe, etc ... . Attention aux véhicules récents niveau electricité: le multiplexage ne facilite pas la tâche.

Ces modifications sont bien sur payantes: à vous d'être futé pour économiser en faisant un bon choix de piéce: occasion aux normes (CE , ECE ) plutôt que du neuf par exemple. Faites vous méme les modifications simples (tel qu'ampoule orange dans clignotants, faire graver une plaque de type à riveter vous méme sur partie fixe telle que cloison pare-feu)

Faire les contrôles obligatoires dans des centres agréés DREAL : anti-pollution, anti-parasitage, efficacité freinage, rétro-vision, sonore et controle technique standart . Tous payants. Les 2 centres incontournable sont l'UTAC ceram à Monthléry (autodrome) ou l'UTAC ceram Salon-de-provence. Prise de rendez-vous obligatoire, temps d'attente trés long (plusieurs mois d'attente) et hors de prix: En moyenne 2 000 euros la batterie de test à l'UTAC.( liste de test en fonction du bilan DREAL, pas tous à faire systématiquement). DETAILS TECHNIQUES DES TESTS CI-DESSOUS :

FRANCISATION: 400 euros

CONTROLE UTAC: 1 500 euros

CONTROLE TECHNIQUE: 60 euros

Pour les allumages à rupteur : un condensateur neuf ne fait pas de mal et ne côute pas trés cher.

puis sur fort plan incliné de 20% pour le frein à main: en montée et descente, ne doit pas bouger.

Bien vérifer que les cables de freins à main sont tendus correctement.

Le rétro gauche doit voir 2m50 de large à 10 métres en arriére.

le retro droit doit voir 4 m de large à 20 métres en arriére.

L'angle maxi mannequin rétro est 50° (donc pas en milieu de porte)

Si 2 rétros extérieur pas de test rétro intérieur.

Les rétros ne doivent pas dépasser de plus de 200 mm de la carrosserie (saillie).

C'est pourquoi on peut lire dans le résultat: norme + 1 + 1 = maximum autorisé. Echappement sport trop libre à éviter d'office, d'ailleurs l'inspecteur va noter au pv le type et la référence des pôts. (origine ou pas / avec n° ou pas). De plus attention au catalyseur si facilement rétiré mais plus aux normes française (obligatoire à partir de 1994).

Test dynamique: 50 km/h sur piste et accélération à hauteur des micros gauche droite (sur cotés piste à 4 métres du bord )

Test statique: 75% régime max et micro à 50 cm du pôt.

10 979 euros SOIT 2.2 FOIS PRIX DE DEPART.

COUT DE LA PROCEDURE ENVIRON 6 000 EUROS DONT LES 2 TIERS DU A L'IMPORTATION.(3800 euros).

On vous accordera alors le précieux sésame: le Procés verbal de réception du véhicule à titre isolé accompagné de l'invitation à payer pour obtenir la carte grise . Les voici:

Mieux vaut privilégier un véhicule cher venant d'europe que d'importer extérieur à la CEE.

A vos calculettes.

SI PLUS DE 10 ANS (moitié prix).

DIVERS : PLAQUES IMMATRICULATION-GILET-TRIANGLE ET ASSURANCE SI N'EST PAS DEJA FAIT.

DONC COUT TOTAL 2,5 FOIS LE PRIX DE DEPART FACILEMENT ATTEINT. ET BEAUCOUP DE PATIENCE ....

- FIN -

POUR CE VEHICULE LA PROCEDURE AURA PRIS 15 MOIS A UN PARTICULIER.