NORMES ANTI-POLLUTION , VIGNETTE CRIT'AIR , ZFE-m 2022 à 2025 : Zone Faible Emission Mobilité .
Les normes anti-pollution on en entends parler sans vraiment savoir ce que ça implique ( EURO, WLTP, RDE ). Depuis 1992 ( EURO 1 ) nous sommes sous normes européennes pour l'environnement. Avant l' EURO-2 ( crit'air 5 ) pas de classement ( NC: Non Classés). Nous en sommes à l'Euro-6.D 2021. Elle s'applique aux voitures, motos, poids-lourd , ......Si votre véhicule est conforme à une norme Euro elle apparait en ligne V9 de votre carte grise et le taux de Co2 en ligne V7 . ATTENTION plus le numéro de norme Euro est élevé ( récent ) 1,2,3,6d,... plus le n° de vignette Crit'air est bas ( propre ) 5,4,3 ..1 .

Les vignettes Crit'air découlent des normes Euro, de seuils , voir même d'année de production ( avant 1996 - 20 ans - NC ) : on affiche donc clairement la couleur sur le pare-brise pour dans certains territoires ( communauté de communes / agglomérations) permettre ou non la circulation de certains véhicule avec l'ambition de réduire la pollution. De non classés critére 0 sans vignette avant 1996 à véhicules les plus propre crit'air 1 cela induit des autorisations de circulation ou des interdictions en fonction des ZFE-m .S'applique à tous le véhicules y compris anciens cependant pour les véhicules de collection en carte grise collection ( pas juste 30 ans en carte grise normale) des dérogations permanentes par arrétés municipaux ont été obtenues, actuellement en place à Paris intra-muros, Reims, Nice, Rouen. A venir : Grand-Paris ( intra A86), Lyon , Toulouse et Strasbourg.

ZFE-m : pour Zone à Faible Emission Mobilité qui remplacent les anciennes ZRC ( Zone à restriction de Circulation) , le nom change mais les contraintes restent les mêmes. Dérivées des LEZ nordiques le principe est désormais de créer des territoires réglementés plutôt qu'une simple agglomération. Par exemple on passe de Paris au Grand-Paris ( périmétre de l'autoroute A86 ). Les communautés de communes et grandes agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place leur ZFEm avant 2025 ( Loi climat). Les critéres de circulation seront dans le futur basés sur le type d'énergie pour à terme interdire la circulation de tous les véhicules thermiques dans les ZFE-m.

Tout cela implique des réglementations : Homologation des véhicules au niveau Europeen ( COC) , Malus écologique dans le calcul des CARTES GRISES (véhicules neufs ou d'occasions), Renforcement du CONTROLE TECHNIQUE depuis 2018 (dont diesel Juillet 2019), vignette CRIT'AIR... et des dispositifs techniques ( pot catalytique, filtre à particule, pot Nox, .... ). C'est ce qui force les constructeurs à monter des moteurs de plus en plus petits, avec des turbos, avec des stop and start, des rapports de boite longs ou multiples (boite manuelle 6 ou auto 8 rapports) avec des filtres évolués....Ce n'est pas tant la consommation (argument commercial) que les normes environnementales qui forcent les constructeurs à évoluer.

Bien sur il y a débat sur le type de pollution: di-oxyde de carbone Co2 , particules fines, di-oxyde d'azote Nox, ... ( politique tout diesel, promotion de l'électrique,... ).

A notre niveau actuellement il en résulte des malus écologiques et des restrictions de circulation liés ces critéres.

EVOLUTIONS et REPARTITIONS ENERGIES CATEGORIES CRIT'AIR EN FRANCE .
VIGNETTE CRIT'AIR VOITURE et MOTO ( FIN CRIT'AIR 4 depuis JUIN 2021 ) :

Pour l'identification des véhicules cela se traduit par une vignette CRIT'AIR à acheter et à apposer (6.30 euros), elle prends en compte les fameuses normes Euros, enfin plutôt l'année du véhicule que la réelle pollution du véhicule, cas des américaines: sans plomb 1974, catalytique 1976, etc....). Puis par des restrictions de circulation ( vitesse, lieu et horaires ). Si non respect c'est une amende à 65 euros pour les véhicules légers ( auto - moto ) et 135 euros pour les poids-lourds ( y compris autobus). Majoration aprés 45 jours à 180 euros VP et 375 euros PL.

Si votre véhicule est conforme à une norme euro elle apparait ligne V9 de votre carte grise.
ZFE-m : CELLES DEJA EN PLACE , CELLES A VENIR JUSQU'A 2025.

Vue globale provisoire des effectives, des projets proches et des évolutions futures vers 2025. La Loi prévoit une extension à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants pour 2024 / 2025 avec les mêmes critéres que celles déja en place .

Les ZFE-m EFFECTIVES 2022 : Paris intra-muros / Grand-Paris A86 / Grand Lyon / Grenoble-Alpes-Métropole / Grand Reims / Rouen / .....
Dans la ville de PARIS intra-muros :
• Date de mise en fonctionnement : 15 janvier 2017 / dérogation carte grise collection.
• Interdiction partielle ou totale : Véhicules particuliers, Utilitaires Légers, Poids lourds et 2 roues "non classés" + Crit'Air 5 et Crit'Air 4 interdits de circuler dans Paris intra muros.

Métropole du GRAND-PARIS, à l'intérieur du périmétre de l'A86, désormais aussi contraignant que Paris :
• Date de mise en fonctionnement : 1er juillet 2019 / Dérogation carte grise collection à venir.
• Les véhicules non classés, Crit'air 5 et Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler dans le Grand-Paris depuis le 1er juin 2021. A PARIS par arrété du 28 Mai 2021 les véhicules en carte grise collection ne sont plus concernés ( circulation libre à toute heure tous les jours )
En outre, le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebarri, a annoncé que la vidéo-verbalisation sera effective avant la fin de l'année 2021.

INTERDICTION CRIT'AIR 3 REPORTE AU 1er JANVIER 2023 .
Dans ces zones les véhicules poids-lourds sont interdis à la circulation tous les jours de 8h00 à 20h00.
LYON Métropole
• Date de mise en fonctionnement : 1er janvier 2020 / Dérogation carte grise collection à venir.
• Véhicules interdits : Véhicules utilitaires Légers / Poids lourds "non classés" / véhicules Crit'Air 5 et Crit'Air 4 .
Les grands axes restent autorisés pour le contournement ( autoroutes et périphériques).
Grenoble-Alpes Métropole
• Date de mise en fonctionnement : mai 2019
• Véhicules interdits : Véhicules utilitaires Légers et Poids lourds "non classés", Crit'Air 5 et Crit'Air 4 / sauf axes de transit traversants .
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
• Date de mise en fonctionnement : 2021
Eurométropole de STRASBOURG
• Date mise en fonctionnement : Initialement prévue le 1er janvier 2021 , reportée à 2022 / Dérogation carte grise collection à venir.
Métropole ROUEN Normandie
• Date de mise en fonctionnement : 1er juillet 2021 / Dérogation carte grise collection.
• Véhicules interdits : Véhicules utilitaires Légers et Poids lourds Crit'Air 5 et Crit'Air 4
TOULOUSE Métropole
• Date de mise en fonctionnement : 2022 / Dérogation carte grise collection à venir.
• Véhicules interdits : Seuls les Véhicules utilitaires légers et Poids lourds "non classés",Crit'Air 5 et 4 seraient concernés dans un premier temps, à confirmer.
Grand Reims
• Date de mise en fonctionnement : testée en Septembre 2021 , effective au 1er janvier 2022. Dérogation carte grise collection.
Mode d'emploi : Formulaire :
Dérogations véhicules en carte grise collection. Dérogations possible pour valeur patrimoniale ( demande en mairie et/ou par l'association Belles Champenoise d'époque ) . Mode d'emploi et formulaire demande attestation :
NICE
• Date de mise en place : Janvier 2023 pour les véhicules légers / Dérogation carte grise collection .
D'AUTRES ZFE-m POUR 2024 / 2025 A L'ETUDE SUR LA REGLE DES 150 000 HABITANTS , NON EXHAUSTIF :
ZRC - ZFE EN EUROPE : DIFFERENTES SIGNALISATIONS / INTERDICTIONS A VENIR .

Le principe de Zone de Circulation Restreinte et de Zone à Faible Emission est repris en Europe. Cependant la signalisation n'est pas la même partout en Europe. Même en dehors comme pour Londres ou il s'agit de zone à ultra basse emissions (ultra low emission zone) associé à un systéme de péage.

  

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