LE COC : CERTIFICAT OF CONFORMITY - RECEPTION D'UN VEHICULE PAR TYPE EN EUROPE.
HISTOIRE , DECODAGE , UTILISATION , REFERENCE DES TEXTES , SITES EN LIGNE ( prestataires ou officiels constructeurs ).

Apparu en 1996 pour les voitures ( type VP sur carte grise) mais seulement en 2011 pour les utilitaires .

POUR LES SERVICES OFFICIELS CONSTRUCTEURS EN LIGNE TELS QUE CHEVROLET CADILLAC FORD CHRYSLER DODGE OU JEEP VOIR EN PARAGRAPHE 4 : les sociétés et les constructeurs.
1-HISTOIRE DU COC .

Avant 1996 en France, un constructeur, qui voulait mettre en circulation un véhicule ne devait l'homologuer par type qu'au niveau National ( lois Françaises, Réception Par Type: RPT ). Il rédigeait une notice descriptive du modéle ( le fameux barré rouge). La France éditait un procés verbal de réception par des tests au CNRV ( Centre National de Réception des Vehicules) et donnait un type national appellé CNIT. C'est pour cela qu'avant 1996 il n'y a souvent rien d'inscrit en ligne K d'un certificat d'immatriculation et que la procédure RTI était quasiment obligatoire pour l'importation d'un véhicule étranger ( non homologué par son constructeur en France ).

Avec l'Europe les choses ont changées : marché Européen et libre circulation (Convention de Shengen / Traité d'Amsterdam 1997 ).
BG bulgarie / B belgique / DK danemark / D allemagne / EST estonie / FIN finlande / F france/ GR gréce / IRL irlande / I italie / LV lettonie/ LT lituanie / L luxembourg / M malte/ NL pays-bas/ A autriche / PL pologne/ P portugal/ RO roumanie / S suéde/ SK slovaquie/ SLO slovenie / E espagne/ CZ croatie / H hongrie/ GB grande-brtetagne (fin 2020) / CY chypre .
Code d'homologation des équipements et pays d'origine.

Certains équipements homologués ne proviennent pas d'Europe mais sont conformes aux directives ( sous-traitance automobile).

Depuis 1996 c'est l'uniformisation des homologations.

A la base : dans toute l'europe les véhicules se voient contraint de respecter les réglements européens ( qui uniformisent les régles techniques) en plus des réglements propres au pays ( par exemple l'éclairage pour conduite à droite ou à gauche). La conformité est donc désormais certifiée par type au niveau Européen ( pour les grandes séries, c'est à dire quasiment tous). Cette conformité au moment de sa sortie d’usine se traduit par un COC Européen, conformément à la directive 10/156/CEE de 1995 qui rend le C.O.C valable dans l'ensemble des pays de l'UE ( il est pris en compte par le CNRV et conservé aux archives nationales ).

Il se matérialise de 3 façons différentes: par un document papier double A4 normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule afin de faciliter les échanges intracommunautaires. D'autre part le numéro partiel est apposée visiblement sur la ou les plaques d'identification du véhicule tel que e2*2011/113*0260. Enfin sur le certificat d'immatriculation en ligne K tel que e2*2011/113*0260*10 ( ici le N° est complet avec l'ajout de l'extension *10).

Particularités : il ne concerne que les véhicules homologués depuis 1996 de moins de 3,5 tonnes soit les voitures (catégorie France VP soit M1 Europe) transportant 9 personnes assises au maximum dont le conducteur, et les motos (catégorie France MT soit Lxx Europe). Il ne concerne pas les utilitaires d'avant 2010 (catégorie France CTTE soit N1 Europe) .

En 2004 une autre directive à imposé l'uniformisation des rubriques dans les certificats d'immatriculation. C'est à dire qu'un renseignement précis sera toujours dans la même rubrique quelque soit le pays: le type de carburant ( ligne P.3), le genre national ou Code National d'identification de type ( CNIT en ligne D.2.1), le numéro de série ( en ligne E), le numéro de réception par type (K), la cylindrée en cm3 ( en ligne P.1), la vitesse moteur (U.2), etc ..... De même le code sera construit de la même façon partout par exemple en moins de 3,5 tonnes: les voitures sont de classe VP en France soit M1 en europe , les motos de classe MT en France soit Lxx en Europe ou encore les utilitaires de classe CTTE en France soit N1 en Europe.

La forme du certificat d'immatriculation change d'un pays à l'autre mais les rubriques et les informations techniques sont les mêmes, exemple sur une carte grise Allemande ( la ligne K contient toujours un COC normalisé si homologué ). Voir aussi Acheter un véhicule en Europe, pas si simple .

2-DECODAGE D'UN COC .

Selon la directive 2007/46/CE annexe VII. Il est construit en 4 ou 5 parties suivant le volume de production ( petite ou grande série) , attention la plaque sur le véhicule ne comportera pas la partie 5 appellée l'extension mais le certificat d'immatriculation si, en ligne K (numéro de reception par type).

Exemple: e2*2011/14*0004*02

- partie 1: e ( en minuscule) signifie conforme Europe , 2 certifié par la france ( chaque pays Europeen à un numéro), *2011 année de l'homologation

- partie 2 : cette partie n'existe pas pour l'homologation compléte des véhicules de grande série. Pour les petites séries homologuées juste nationales il est indiqué les lettres NKS pour une homologation d'une petite série au niveau entier Europe il est indiqué KS.

- partie 3: /14 le numéro de la derniére directive ou réglement appliqué à l'homologation.

- partie 4 : *0004 nombre séquentiel de réception CE, commence par 0001 et évolue en fonction des réceptions ( nouvelle reception si nouveau réglement au moment de la sortie d'usine).

- partie 5 : *02 appelée extension , cette partie 5 n'apparait pas sur la ou les plaques réglementaires, seulement sur le COC et le certificat d'immatriculation.

Donc pour e2*2011/14*0004*02 cela signifie conforme Europe par la France en 2011 sous le réglement n° 14 pour la 4éme réception , extension 2 ( sur la plaque il n'y aura que e2*2011/14*004 ). Exemple de deuxième extension d’une quatrième réception de véhicule en 1998 émise par le Royaume-Uni: e11*98/14*0004*02 ( sur la plaque il n'y aura que e11*98/14*0004). Exemple d’une réception par type nationale octroyée par les Pays-Bas pour un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 23: e4*NKS*0001*00 ( sur la plaque il n'y aura que e4*NKS*0001). Exemple d’une réception entiére CEE de véhicule octroyée par le Luxembourg pour un véhicule en petite série, conformément à l’article 22:e13*KS*0001*00 ( sur la plaque il n'y aura que e13*KS*0001).

Dans la derniére évolution de l’arrêté du 9 Février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, modifié en Novembre 2019, il est intégré la directive européenne qui stipule que le COC doit être accepté par la France dans la langue du pays émetteur de la réception quelle qu'elle soit, donc pas forcément en Français ( fin des traducteurs agréés)

3-UTILISATION DU COC , plus facile pour les véhicules neufs.

Lorsque les lignes D1 (marques), D.2.1 ( Code National d'identification de type: CNIT ), D3 (modèle) et K (code de la réception par type, en fait le COC) sont renseignés alors la procédure d'immatriculation en France d'un véhicule NEUf provenant de la CEE est simplifiiée selon l'Arrêté du 17 Novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 Février 2009 . Sur la ligne K telle que: ec*xxxx/xxx*xxxx*00 si il y a présence d'un code à 2 chiffres après la dernière étoile (extension) cela indique que le numéro COC est complet ( car l'extension n'apparait pas sur la ou les plaques réglementaires car non requis dans les textes).

Selon l'Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ( dont étranger provenant de la CEE) il n'y a plus lieu pour les véhicules NEUFS achetés à l'étranger (conforme à un type communautaire COC ) de présenter une attestation d'identification à un type national (CNIT) conforme à l'annexe 12 (notice descriptive barré rouge) ou une attestation d'identification à un type communautaire conforme à l'annexe 13 ( attestation constructeur de COC) -> immatriculation directe. Annexe 13 voir en bas de page

Pour les véhicules d'OCCASIONS (usagés) ces deux attestations resteront toutefois en vigueur: donc Notice descriptive, attestation de conformité par le constructeur et payantes: 100, 200, 300 euros, voir plus suivant constructeur .

4-LES SOCIETES et LES CONSTRUCTEURS : LE COC EN LIGNE SUR INTERNET, de tout et de rien .

Dés que l'on tape COC sur un moteur de recherche une multitude de sites commerciaux apparaissent. Beaucoup vous promettent le service malheureusement aucuns ne précisent que si le véhicule n'a jamais été importé par le constructeur en Europe le COC n'existe pas ( on paye et on a rien). De plus une version peut avoir été importée mais pas une autre, par exemple un Van vitré peut avoir été importé mais pas sa version fourgon tolée ( cargo). Inutile aussi de demander un COC pour une voiture d'avant 1996 ( création) ou pour un utilitaire d'avant 2011 (création). Dans le cas ou le COC éxiste la prestation de recherche n'est pas gratuite, elle s'ajoute au prix forfaitaire du certificat chez le constructeur, alors pourquoi ne pas le contacter directement ?

- Chez les constructeurs par courrier : voir Liste des représentants de contructeurs en France .

- Chez les constructeurs par internet : par exemple chez Général Motors il existe maintenant un site officiel dédié pour Chevrolet et Cadillac: http://www.certificatdeconformite-chevrolet.com ( aprés une traversé du désert lors de la revente D'Opel qui à joué ce rôle car faisant anciennement partie du groupe, désormais propriété de Peugeot, voir Groupes Automobiles ) . Autre exemple : SERVICE FORD FRANCE COC OFFICIELS POUR TOUT MODELE FORD SUR : https://www.coc-ford.net . Enfin pour le groupe CHRYSLER comprenant Chrysler Dodge et Jeep , comme ils ont été rachetés par Fiat, ils dépendent du groupe FCA ( Fiat Chrysler Automobile) sur : https://www.homologationfiatgroup.fr/fr-fr/demande-de-documents .

5-REFERENCES DES TEXTES, ACCESSIBLES SUR LEGIFRANCE OU LA BASE DE DONNEES EUROPEENNES .

ARRETE DU 17 NOVEMBRE 2019 MODIFIANT CELUI DU 9 FEVRIER 2009.

la directive 70/156/CEE

la directive 74/150/ CE

la directive 92/61/CE

la directive 2002/24/CE

la directive 2003/37/ CE

ANNEXE 13:

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS COMPLETS OU COMPLÉTÉS CONFORMES À UN TYPE COMMUNAUTAIRE

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France )

Je soussigné (nom, prénom)

Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1) (6)

certifie que le véhicule : NEUF - USAGÉ (1) (7) ci-dessous décrit a fait l'objet d'une réception communautaire :

- valide à la date de délivrance de la présente attestation (1) (3) ;

- valide à la date de la première mise en circulation (1) (4),

dont le numéro figure à la ligne K,

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (9) :

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation (4)

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation (4)

(D.1) Marque

(D.2) Type, variante, version

(D.2.1) Code national d'identification du type

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm³)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB[A])

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par mn-¹)

(V7) CO2 (g/km)

(V.9) Indice de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :

Puissance conventionnelle maximale à la roue (5) ...... (kW)

Vitesse maximale par construction : (8) ....... (km/h)

La largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R. 312-10 et R. 312-11 du code de la route.

Observations éventuelles :

A ..........................., le .......................................... Signature et fonction : .......................

(1) Rayer la mention inutile. / (2) Références communautaires de la directive 1999/37/ CE relative aux documents d'immatriculation. (3) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises. / (4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur. / (5) Uniquement pour les véhicules agricoles ou forestiers qui doivent être conformes à l'article R. 311-1 du code de la route. Cet élément est à reporter en mention spéciale sur le certificat d'immatriculation.

  

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