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| DAU : DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE : VEHICULE ETRANGER IMPORT / EXPORT / TRANSIT. | ||||||||
| Lorsque l'on veut importer un véhicule étranger de collection ou moderne en Europe on n'est pas obligé de le faire rentrer directement en France pour des raisons de coûts de transport. On peut trés bien le faire entrer par un autre pays de l'Europe (pays tiers). Cependant on doit faire une déclaration en douanes quelque soit le pays. Pour celà il éxiste une procédure et le document associé s'appelle le DAU, en fait LES DAU. | ||||||||
| 1-LES DAU POUR QUOI FAIRE : IMPORT EXPORT TRANSIT DE MARCHANDISES EN EUROPE.
Le DAU est une liasse de formulaires adaptée à tous les cas : seulement entrée, sortie, transit,.... Formalité sommes toutes assez compliquée . Celà régle le probléme de l'entrée en Europe mais pas celui de la TVA en France, permet simplement de faire circuler la marchandise légalement. Attention au statut véhicule d'occasion, véhicule de collection, etc ... important pour la valeur prise en compte et les frais qui en découlent. |
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| Pour un véhicule de collection la FFVE reconnait le document DAU dans ses procédures. | ||||||||
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| 2-LE DAU CA RESSEMBLE A QUOI ?
Avant on parlait du DEB Déclaration Echange de biens intra-communautaire mais comme dit plus haut désormais c'est le DAU, c'est une liasse de 8 formulaires, mais avec les recto-versos cela fait 10 pages. C'est la déclaration en douanes voir le PDF et les formulaires pages par pages ci-dessous. |
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| Pour véhicule étranger collection (30 ans) entrant en Europe : | Pour un véhicule venant d'Europe et avec un COC il faut juste un quitus fiscal. | |||||||
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