CONSULTER le FVA : FICHIER DES VEHICULES ASSURES - FIN CARTE VERTE 2024 - MEMO ASSURE.
Depuis le 1er avril 2024 la carte verte à disparue au fur et à mesure. Les forces de l'ordre Françaises consultent désormais le fichier FVA : Fichier des Véhicules assurés à distance pour confirmer que le véhicule est bien assuré. En tant que particulier la carte verte est remplacée par un mémo assurance regroupant notament le n° de contrat et l'immatriculation du véhicule concerné. Cependant, en cas d'incertitude ou de perte du mémo , tout propriétaire du véhicule peut consulter le FVA.
1-HISTORIQUE.

Fin de la carte verte en 2024, origine de la création du FVA, apparition des memos assurances : utile en cas de besoin: panne, assistance, constat accident, .....

2-CONSULTATION DU FVA PAS A PAS.
Pour consulter le FVA sur https://www.fva-assurance.fr/consulter-le-fva , il vous faudra quelques données présentent sur votre carte grise. Attention il y a eu plusieurs systémes d'immatriculation au fil du temps . C'est le SIV depuis 2009 ( Systéme d'Immatriculation des Véhicules) mais c'était de 1995 à fin 2008 le FNI (Fichier National des Immatriculations). Les types d'immatriculations sont différents donc les infos demandées aussi. Aprés l'accueil du site cliquer sur consulter le FVA puis en bas de page cliquer encore pour arriver aux types d'immatriculations. Reste à cliquer sur le bon type d'immatriculation et renseigner les éléments demandés.
Cas d'un véhicule récent depuis 2009 avec immatriculation et n° de formule. Le n° de formule apparait en face avant de la carte grise ( certificat d'immatriculation). Remplir immatriculation, n° de formule , cocher les accords, cocher la sécurité anti-robot de recherche, puis cliquer interroger. Si tout va bien vous arrivez à une page minimum confirmant qu'à la date du jour votre véhicule immatriculé est bien assuré.
Cas d'un véhicule plus ancien, 1995 - 2008 , il n'y a pas de numéro de formule. Avec immatriculation et les 6 premiers symboles du type ( chassis) en case E de la carte grise. Remplir immatriculation, 6 chiffres/lettres de la case E , cocher les accords, cocher la sécurité anti-robot de recherche, puis cliquer interroger. Si tout va bien vous arrivez à une page minimum confirmant qu'à la date du jour votre véhicule immatriculé est bien assuré. Mais si le véhicule n'est pas reconnu ou si il n'y a pas d'assurance valide enregistrée vous tomber sur un message d'avertissement (attention au CT oubliés), car san CT vous n'êtes en fait plus assuré, l'assurance se dégagera.
Cas d'un véhicule encore plus ancien, d'avant 1995, idem , avec immatriculation et les 6 premiers symboles du type ( chassis) en case E de la carte grise. Remplir immatriculation, 6 chiffres/lettres de la case E , cocher les accords, cocher la sécurité anti-robot de recherche, puis cliquer interroger. Si tout va bien vous arrivez à une page minimum confirmant qu'à la date du jour votre véhicule immatriculé est bien assuré.

  

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